POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

Lors de l’utilisation du site www.passionbeaute.fr, (ci-après le « Service »), la société coopérative parfumeurs passion beauté (ci-après PASSION BEAUTE) peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») portant sur les personnes utilisant le Service (ci-après les « Utilisateurs »).

La présente Politique de Données Personnelles et respect de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour but d’informer les Utilisateurs de l’utilisation que PASSION BEAUTE fait de leurs Données Personnelles, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

En accédant et/ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte que ses Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.

La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Service (ci-après les « CGU ») et doit être lue conjointement à ces CGU.

La Politique peut être modifiée à tout moment par PASSION BEAUTE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

I - Identité du Responsable du traitement

Le responsable de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est la société coopérative parfumeurs passion beauté, Société anonyme à conseil d’administration à capital variable enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil n° 41265267900041  dont le siège social est 231, rue de la Fontaine, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, FRANCE et dont le numéro de téléphone est 09 69 32 05 25 (ci-après «PASSION BEAUTE », « Nous », « Notre », « Nos »).

Cependant lors la visite sur le site www.passionbeaute.fr, d’autres sociétés sont susceptibles de collecter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Certaines sociétés peuvent par exemple éditer des cookies, ou autres traceurs ou tags.

II- Collecte des Données Personnelles

Afin de fournir le Service aux Utilisateurs, PASSION BEAUTE, peut être amené à collecter les Données Personnelles les concernant.

En particulier, PASSION BEAUTE, peut être amené à collecter les Données Personnelles suivantes :

1- Les Données transmises directement par l’Utilisateur 

• Données liées à l’ouverture et à la gestion d’un compte en ligne, dont les noms prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, e-mail, mot de passe.
• Données liées à l’inscription au programme de fidélité et à sa gestion, dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles ici ;
• Données liées à l’inscription à la newsletter ;
• Les données liées aux achats en ligne à l’utilisation des services (exemples : E-réservation, alerte produit) ;
• Les données liées aux interactions avec le service client ;
• Données liées au dépôt d’avis en ligne, la politique d’avis en ligne est disponible ici ;
• Données liées à l’inscription aux offres commerciales (par e-mail, sms, courrier adressé) ;
• Données liées à la participation aux jeux et concours ;
• Les données transmises lors d’une candidature de recrutement en ligne au sein de PASSION BEAUTE, tel que curriculum vitae et lettre de motivation ;
• Les données transmises lors de la candidature en ligne au statut d’Associé de la coopérative PASSION BEAUTE, telle que la profession exercée et le descriptif du projet d’adhésion.
   

2 - Les Données recueillies lors de l’utilisation des Services

Lors de l’utilisation des Services, PASSION BEAUTE recueille des Données relatives à la connexion, à la navigation, aux interactions avec les publicités proposées, ou à l’utilisation des Services.

3 - Données collectées via d’autres sources

Lors de l’Utilisation des Services et lorsque l’Utilisateur y a consenti des données relatives aux interactions avec les réseaux sociaux sont collectées.

III- Finalités des traitements

Les Données Personnelles sont recueillies et/ou traitées à l’occasion de l’utilisation par l’Utilisateur du Service afin notamment de :

• Fournir le Service, assurer son bon fonctionnement ;
• Améliorer le Service, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités au Service
• Faciliter la navigation de l’Utilisateur;
• Procéder à l’inscription des Utilisateurs au Service (ouverture de compte en ligne, participation au programme de fidélité, ect.) «PASSION BEAUTE»;
• Informer les Utilisateurs des offres et actualités de PASSION BEAUTE, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, ainsi que des offres et actualités des partenaires de PASSION BEAUTE, si l’Utilisateur a donné son consentement.
• Réaliser des jeux concours et opérations promotionnelles ;
• Gérer la relation Utilisateur via le service Client ;
• Gérer les opérations de facturation et de paiement ;
• Adapter et optimiser l’affichage des contenus, notamment publicitaires, du Service, et des offres promotionnelles, aux paramètres ou préférences, appétences et centres d’intérêts, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de son utilisation du Service, des informations qu’il a saisies ou de sa navigation et de ses interactions avec le Service ;
• Optimiser le Service grâce à la fonction de géolocalisation.
• Mesurer l’audience de fréquentation du Service ;
• Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux lorsque l’Utilisateur a consenti à un partage d’informations ;
• Gérer des candidatures libres dans le cadre du recrutement ;
• Gérer des candidatures libres d’associés potentiels de la coopérative ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• Lutter contre la fraude et les impayés ;
• Sécuriser le Site.
   

IV - Base juridique des traitements

En vertu de la règlementation sur la protection des données, pour utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, PASSION BEAUTE doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

• l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;
• l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
• lorsque cela est dans l’intérêt légitime de PASSION BEAUTE, sans que celui-ci ne puisse aller à l’encontre des droits et libertés de l’Utilisateur, ou ;
• l’Utilisateur a donné son consentement.

Les bases légales en fonction des catégories de données et des finalités sont indiquées  dans le tableau disponible à l’article VII de la présente politique.

V - Destinataires des données

Les Données recueillies ou traitées à l’occasion de l’utilisation du Service par l’Utilisateur sont destinées aux entités de coopérative parfumeurs passion beauté, aux personnes habilitées et autorisées de PASSION BEAUTE ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :

• Les prestataires de PASSION BEAUTE, afin de s’assurer de la parfaite fourniture du Service.
  • PAYBOX fournisseur de la solution de paiement mise en place par PASSION BEAUTE, collecte des données des utilisateurs, pour toutes demandes concernant l’utilisation de leurs données par PAYBOX les utilisateurs peuvent faire une demande via ce formulaire
  • COLISSIMO- La poste et CHRONOPOST sont des prestataires de livraison de colis, et collectent pour les acheminer des données des Utilisateurs.
    • https://www.laposte.fr/donnees-personnelles-et-cookies
    • https://www.chronopost.fr/fr/politique-informatique-et-libertes
  • SO CLOZ fournit une solution de E-réservation, et collecte des données des utilisateurs qui choisissent ce service. https://www.socloz.com/politique-de-confidentialite/
• Les sous-traitants techniques choisis par PASSION BEAUTE peuvent, pour le compte et sur instructions de PASSION BEAUTE, intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des Données de l’Utilisateur assurer la sécurité de l’infrastructure technique de PASSION BEAUTE, tel que Planet-work et Prestashop. Ils peuvent également gérer le programme de fidélisation et les campagnes marketing, tel qu’AQUITEM et gérer le module d’expression de choix des cookies, tel queAxeptio . Les utilisateurs peuvent se référer aux mentions légales pour connaitre ces prestataires.
• Les partenaires de PASSION BEAUTE. Certains partenaires, comme Sendinblue, Primelis, peuvent être amenés à traiter des Données en vue de la fourniture du Service et de la mise en place de plans de communication communs.
• Les réseaux sociaux dans l’hypothèse où l’Utilisateur a expressément consenti à l’association de son compte Utilisateur avec ses comptes d’utilisation de ces réseaux sociaux au moment de son inscription sur le Site
• Les autorités administratives ou judiciaires. PASSION BEAUTE peut être amenée à communiquer des informations relatives à ses Utilisateurs, en ce incluses des Données, auprès d’autorités administratives ou judiciaires notamment dans le cadre de réquisitions judiciaires.
   

VI - Transfert hors Union Européenne de données à caractère personnel

PASSION BEAUTE ne transfère pas de données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Union Européenne.

Son prestataire Sendinblue est susceptible de transférer certaines données en dehors de l’Union Européenne en signant des clauses contractuelles types permettant ce transfert.

VII - Durée de conservation des données à caractère personnel

PASSION BEAUTE s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles  de l’Utilisateur au-delà de la durée strictement  nécessaire aux finalités poursuivies de leur traitement, et conformément à la Réglementation Applicable.

PASSION BEAUTE s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles  de l’Utilisateur dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.

Ces durées maximales s’appliquent, sauf si l’Utilisateur demande l’effacement ou la cessation du traitement de ses Données Personnelles avant l’expiration de ces durées.

Les Données transmises directement par l’Utilisateur

Données recueillies lors de l’utilisation des Services

Données collectées via d’autres sources

VIII - Sécurité des données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation Applicable, PASSION BEAUTE traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, PASSION BEAUTE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

PASSION BEAUTE ne peut toutefois garantir la confidentialité ni la suppression des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Service.

Le Service est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnaît que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Service, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien peut figurer sur le Service. En conséquence, PASSION BEAUTE ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

IX - Droits de l’Utilisateur sur ses données à caractère personnel

L’Utilisateur du Service dispose des droits suivants :

• Un droit d’accès aux Données,
• Un droit de rectification des Données,
• Un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données,

En cas d’exercice du droit d’opposition, PASSION BEAUTE cessera le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.

• Un droit à l’effacement de ses Données,
• Un droit à limitation dans la collecte et le traitement de ses Données,
• Un droit à la portabilité de ses Données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société PASSION BEAUTE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : PASSION BEAUTE 231, rue de la Fontaine, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, FRANCE, en indiquant nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.
• Par voie électronique, dpo@passionbeaute.fr

PASSION BEAUTE adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Sort des données après le décès de l’utilisateur :

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées ici.

X - Politique relative aux cookies et autres traceurs

Lors de l'utilisation du Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers Cookies installés sur son terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimés concernant les Cookies et que l’Utilisateur pourra modifier à tout moment ici.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » est un petit fichier texte, image ou logiciel qui est déposé et stocké dans le terminal de l’Utilisateur via son navigateur Internet lorsque l’Utilisateur utilise le Service, sous réserve de son accord et sauf opposition de sa part.

Très utiles, les Cookies permettent au Service de reconnaitre l’Utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et de lui apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de son confort de navigation, la sécurisation de sa connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêt.

Les informations stockées par les Cookies, pendant une durée de validité limitée (voir article VII), peuvent par exemple porter sur les pages visitées, le type de navigateur qu’il utilise, les informations qu’il a saisies sur un site afin d‘éviter de les saisir à nouveau.

Quelles sont les finalités des Cookies utilisés sur le Service ?

Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les informations concernant l’Utilisateur contenues dans les Cookies utilisés sur le Service peuvent être transmises à des sous-traitants à des fins de fourniture du Service, ou à des partenaires de PASSION BEAUTE à des fins de personnalisation du Service, ils peuvent être également déposés par des tiers à des fins publicitaires ou de personnalisation du Service.

Plusieurs types de Cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le Service.

Les cookies de navigation sur le Service permettent notamment :

• d’adapter la présentation du Service aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors des visites des Utilisateurs, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
• de mémoriser des informations saisies sur certains formulaires que l’Utilisateur aura rempli lors de l'utilisation du Service afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de la prochaine visite ;
• de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur le Service ;
   

Les Cookies statistiques relatifs au Service permettent notamment :

• d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Service (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Service ;
• de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité des Utilisateurs sur le Service et leur fréquence de retour.
   

Les Cookies de publicité et les Cookies des tiers permettent notamment :

• de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de la navigation récente des Utilisateurs afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire,
• d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Service en fonction des intérêts et préférences de l’Utilisateur supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Service,
• d’identifier l’Utilisateur en fonction de leur provenance sur les réseaux sociaux
   

Pour garder la maîtrise des Cookies, il appartient à l’Utilisateur d’exprimer ses choix concernant les cookies dans le module qui liste les cookies.

Choix de l’utilisateur concernant les cookies

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et ne nécessitent pas à ce titre de consentement de la part de l’Utilisateur. Il s’agit notamment de ceux qui permettent la conservation du choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs, l’authentification auprès du Service, la mémorisation du  contenu d’un panier d’achat ou la facturation à l’Utilisateur des produits et/ou services achetés, l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication, la mesure d’audience du Service

L’ensemble des droits de l’Utilisateur reconnus à l’Article IX de la Politique sont également applicables à l’utilisation des Cookies.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur le Service. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Service et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. PASSION BEAUTE ne saurait pas être tenu pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace du Service dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à son bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur terminal.

Attention : l’exercice du droit d’opposition n’empêchera pas l’affichage de publicités. Seules les publicités utilisant les services de personnalisation du Service cesseront. Autrement dit, l’Utilisateur ne sera plus exposé à des publicités adaptées à ses centres d’intérêts via l’utilisation de Cookies sur le Service mais continuera de se voir afficher des publicités dont le contenu ne sera plus nécessairement en adéquation avec ses centres d’intérêts.

Outre le paramétrage des cookies via le logiciel de navigation, un paramétrage est possible directement sur le Service de PASSION BEAUTE via un module dédié, accessible ici

XI - Contact et Réclamations

Contact

Pour toute demande concernant les traitements de ses Données, l’Utilisateur peut adresser une demande au Délégué à la Protection des données de PASSION BEAUTE par email à l’adresse dpo@passionbeaute.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : PASSION BEAUTE 231, rue de la Fontaine, 94120 FONTENAY SOUS BOIS, FRANCE

Réclamations

En l’absence de réponse ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :   https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par voie postale : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

VERSION DU 26.11.2020